Juriste Rédacteur H/F Groupama Gan Vie

Votre mission si vous l'acceptez.
Au sein de la direction Collectives et plus particulièrement au sein du service Emissions & Souscription, vos activités seront notamment :

- Rédiger les documents contractuels, en particulier :
les conditions particulières des contrats sur mesure
les contrats entièrement rédigés (Conditions générales et particulières)
en contrôlant la conformité des textes avec la législation en vigueur, les régimes conventionnels et les procédures de gestion, en liaison avec les services de gestion et la Direction des Assurances Collectives

- Etudier la recevabilité des demandes d'émission sur mesure prévoyance et santé
Contrôler la recevabilité :
- administrative : valider les données transmises et la complétude des demandes
- économique : en lien avec les services de souscription, contrôler la conformité des garanties, des catégories bénéficiaires, du caractère responsable des contrats, des chargements et du tarif au regard des règles de souscription ; transmettre et suivre les demandes de validation auprès des services de souscription
- des délégations de gestion : s'assurer que la délégation est conforme aux mandats de gestion, transmettre et suivre les demandes non conformes auprès du service Délégation de gestion
- opérationnelle : s'assurer que les cotisations et les garanties demandées peuvent être gérées dans les systèmes d'information ou par les services de gestion ; vérifier le cas échéant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer une gestion de qualité (prélèvements bancaires, formules, expressions de garanties).
- Etablir les fiches book et fiches paramétrage

- Définir le maillage contractuel : régime, contrat, catégories bénéficiaires, codification apporteurs

- Etudier et valider les demandes auprès des différents acteurs :
Confirmer aux inspecteurs l'acceptation de leurs demandes
Informer les délégataires de gestion et les services internes de gestion prestations de la mise en place des contrats
Conserver la piste d'audit (pièces visées et validées par l'ensemble des acteurs)

- Assurer le renseignement et le conseil à l'inspection, en lien avec les services de souscription et de gestion
Assurer le renseignement et le conseil aux apporteurs et aux clients
Informer et renseigner les inspecteurs, les souscripteurs et les gestionnaires sur :
- le suivi des émissions en cours
- l'interprétation des documents contractuels émis
- les différentes générations des produits standards et sur mesure
Procéder au traitement des réclamations et aux échanges internes avec les autres services de la compagnie
- Accomplir les tâches administratives et demander la mise à jour, le cas échéant, de la base informatique de gestion