Instructeur Application du Droit des Sols - Communauté de Communes du Triangle Vert H/F

Fonction publique Territoriale

L'instructeur de l'application du droit des sols assure la gestion, l'instruction et établi les projets de décisions des demandes d'autorisation du droit des sols du territoire de la CCTV, le suivi de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la CCTV

Période d'emploi : lundi, mardi, mercredi, jeudi.
Temps de travail : 35 H 00
Horaires de travail : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 18h

Missions principales :
1. Instruire les demandes d'autorisation (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et les certificats d'urbanisme
* Vérifier la recevabilité/conformité et la complétude des dossiers ;
* Repérer et solliciter les services pour lesquels un avis, un accord ou une décision est nécessaire au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, gestionnaires de réseaux...) et échanger avec eux pour construire une analyse partagée et transversale ;
* Synthétiser les avis et proposer une décision sécurisant la signature de l'élu compétent ;
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires, en lien avec les mairies ;
* Rédiger les actes de procédure et de décisions administratives.
2. Conseiller et accompagner les porteurs de projets
* Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité des projets et pour définir des solutions alternatives, le cas échéant ;
* Expliquer les règles d'urbanisme applicables ;
* Aider au dépôt des demandes.
3. Accompagner les communes dans la gestion réglementaire des actes d'urbanisme
* Veiller à la notification des décisions aux autorités extérieures compétentes (notamment pour les données statistiques et fiscales) ;
* Veiller à la mise en ½uvre des mesures de publicité des décisions ;
* Suivre les recours gracieux en lien avec la protection juridique des communes.

Missions secondaires :
* Assurer une veille juridique
* Préparer et participer à la commission urbanisme (bilans périodiques de l'activité ADS et présentation des projets les plus importants)
En fonction de l'expérience de l'agent :
* Participer à des procédures d'évolution du PLUi (modifications, déclarations de projets...) ;
* Participer à la mise en ½uvre du PLUi :
o Accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt pour favoriser la qualité des projets, sensibiliser les particuliers et professionnels aux enjeux du territoire (qualité architecturale, intégration paysagère, performances environnementales...) ;
o Proposer des évolutions du PLUi en fonction des besoins identifiés lors de l'instruction.