Un - Une Chargé d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme - Cdc Arve et Saleve H/F

Fonction publique Territoriale

Située dans un espace vallonné qui s'étend des alpages du Salève aux berges de l'Arve, la Communauté de communes Arve & Salève a su préserver un cadre de vie particulièrement agréable.
Compte-tenu de sa position géographique, située à moins de 20 minutes de Genève via le Léman Express, et de l'attractivité économique de la Haute Savoie, le territoire d'Arve & Salève connaît depuis plus de 20 ans un très fort développement et est soumis à de considérables mutations.
L'intercommunalité regroupant 8 communes (plus de 20 000 habitants) connait une évolution aux enjeux multiples, tels que l'urbanisme, l'habitat, le développement économique, la mobilité ou la transition énergétique et écologique, fil conducteur de la politique des élus, portant ainsi de nombreux projets sur le territoire et un vrai dynamisme, scellés par un Projet de Territoire en début de mandat.
Le service commun de l'urbanisme, mutualisé à l'échelle des 8 communes du territoire s'inscrit dans cette dynamique et cette volonté de favoriser un travail partenarial entre communes et intercommunalité.

Placé(e) sous l'autorité du Responsable du service commun de l'urbanisme de la Communauté de Communes, le/la Chargé(e) d''instruction des autorisations d'urbanisme aura pour mission principale le suivi des instructions et la gestion de la conformité règlementaire des dossiers d'autorisation du droit des sols.
Il ou elle pourra accompagner les communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, ainsi que dans le contrôle des conformités et la gestion des contentieux.

Instruction des autorisations d'urbanisme :
* Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA...) ;
* Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes différentes ;
* Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents ;
* Rédiger les actes de décision et d'autorisation ;
* Suivre l'évolution de la réglementation.

Accompagnement des communes membres :
* Animer des commissions d'urbanisme ;
* Tenir des permanences d'accueil de pétitionnaires dans les locaux d'Arve & Salève
* Renseigner les communes.

Contentieux / Conformités / Planification :
* Suivre et gérer du contentieux ;
* Effectuer les visites de récolement ;
* Rédaction des Procès-Verbaux de constatation d'infraction.

Évolution :
Le poste se situe dans un pôle de 5 agents, dont le responsable, se répartissant les différentes missions selon leurs compétences.
Au vu des perspectives potentielles d'évolution des missions du service commun à moyen terme d'autres missions pourront être ajoutées ou modifiées.