Juriste Territorial - Synd Dep Energies de la Drome H/F

Structures de coopération territoriale

Idéalement situé au c½ur du parc d'activité Rovaltain TGV, à 1 heures de Lyon et de Grenoble, à 2 heures de Marseille, notre siège offre un cadre de travail privilégié. La solidarité, notre sens du service public et la proximité sont nos valeurs reconnues sur tout le territoire drômois.
Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d'Energie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances.
S'agissant d'un nouveau poste créé, le futur juriste devra s'intégrer dans une équipe, sous la direction d'un chef de service, composée de 2 agents, l'un en responsabilité de la commande publique et l'autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED.

Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d'anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d'anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement.

Activités principales
-Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions :
- Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers...)
- Réaliser un pré-contrôle de légalité de l'ensemble des actes (mise en place d'une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d'ouvrage déléguée, ...)
- Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
- Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
- Contribuer à l'animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques
- En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
- Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux

Activités secondaires

o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l'envoi des lettres de rejet
o Assurer une veille juridique relative à la commande publique
o Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités