Juriste aux Affaires Foncières - Region Grand est H/F

Fonction publique Territoriale

Vous rejoindrez le Service Ingénierie Juridique Patrimoniale, au sein de la Direction Juridique et de la Prévention.

Son objectif ?

Sécuriser et valoriser juridiquement le patrimoine immobilier de l'institution en assurant la gestion des titres de propriété, le montage contractuel et l'accompagnement juridique des services internes. Il veille également à la prévention des risques, au suivi des précontentieux et contentieux, ainsi qu'à une veille réglementaire constante.

Missions du poste

En appui du chef de service et des directions opérationnelles, la personne recrutée aura la charge d'assurer la bonne mise en ½uvre des procédures juridiques liés aux activités foncières. Ses capacités relationnelles feront d'elle le conseil privilégié auprès des partenaires internes.

Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Travail en relation avec l'ensemble des directions de la collectivité, les porteurs de projets, les partenaires, les géomètres, les notaires, les services de l'Etat.

Avantages :

Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site

Conduire des procédures d'acquisition/cession de biens immobiliers au nom de la collectivité : mise en ½uvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, relations avec les notaires, les services fiscaux.

Mettre en ½uvre des procédures d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l'impartialité, la transparence et l'égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, ...).

Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d'urbanisme locaux, de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.

Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.

Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations....).