Attaché de Justice H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Placé sous l'autorité du président du tribunal judiciaire, il exerce ses missions auprès des magistrats du pôle civil et du pôle social, et leur apporte son concours dans l'exercice de leurs missions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences et à la rédaction des décisions.

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont confiés par les magistrats. Il intervient dans l'élaboration du jugement en apportant son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décision, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Il se voit confier les missions suivantes:

- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions.

- Rédaction de projets de décisions.