Consultant Juridique à la Section du Droit de l'Ordre Public et des Fins de Protection H/F

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous l'autorité de la cheffe de la section du droit de l'ordre public et des fins de protection, le/la consultant(e) juridique a pour mission d'apporter un appui juridique à l'instruction des demandes d'asile, principalement en matière de mise en oeuvre des clauses d'ordre public et de fins de protection internationale. Il/elle fournit en outre une expertise juridique en matière d'interprétation des normes nationales et européennes. Il/elle participe également régulièrement à une permanence téléphonique, des ateliers juridiques ainsi que des sessions de formation.

Il/elle rédige des mémoires contentieux et défend oralement la position de l'Office devant la Cour nationale du droit d'asile.

Il/elle contribue, en tant que de besoin, aux activités d'appui juridique et de défense contentieuse des décisions de l'Ofpra sur des thématiques relevant d'autres sections de la DAJEI.

Il/elle analyse la jurisprudence nationale et européenne, identifie les pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat et participe à l'élaboration de la doctrine.

Il/elle participe à l'activité de groupes de référents géographiques et/ou thématiques dont il est l'un des représentants du service juridique.

Il/elle apporte une aide au choix de l'autorité supérieure : légalité / opportunité juridique.

Il/elle peut être amené(e) à participer à des missions foraines d'instruction.