Responsable du Service Juridique Marchés Publics et Projets EnR - C.C. du Pays Solesmois H/F

Fonction publique Territoriale

Située au c½ur du Pôle Hainaut Cambrésis, la communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) est constituée de 15 communes. Organisée autour de 5 pôles, la CCPS gère divers équipements et offre de nombreux services : Piscine intercommunale, conservatoire de musique et de danse, service enfance jeunesse, action sociale, promotion et diffusion culturelle, collecte et traitement des déchets ménagers, urbanisme, accompagnement des porteurs de projets économiques... La CCPS est un acteur incontournable de son territoire. Différents programmes ambitieux ont été entamés : plan intercommunal de développement des énergies renouvelables, programme relatif à la santé, à l'alimentation, PLU intercommunal approuvé, programme habitat, etc.

Sous l'autorité de la Direction générale des services et sous l'impulsion des Vice-présidents en charge de l'environnement, la/le juriste et chef de projet ENR sera chargé(e) des missions suivantes :

Missions principales :
- Rédaction, passation, exécution, suivi, modification, transaction, contentieux, et résiliation des contrats publics
- Gestion les procédures précontentieuses et contentieuse.
- Vérification et sécurisation des actes juridiques
- Mise en ½uvre et suivi de la mutualisation, des transferts et délégations de compétences
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Gestion des polices d'assurances
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinale au profit des acteurs concernés et la diffuser
- Conduit le plan local de développement des énergies renouvelables
- Suit les projets concernant l'implantation d'éoliennes sur le territoire et les questions liées à la fiscalité de l'éolien
- Accompagnement des projets de méthanisation d'intérêt intercommunal,
- Contribution à l'initiation et la mise en ½uvre de centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publiques,
- Initiation et réalisation d'une démarche d'autoconsommation d'énergies produites localement.