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Instructeur du Droit des Sols H/F

Communaute Communes Bassin de Pompey

  • Pompey - 54
  • CDI
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans

Détail du poste

Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistants administratifs afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.

Sous l'autorité de la responsable urbanisme réglementaire au sein de la Direction Habitat et Urbanisme, vous aurez pour missions de :

- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision

Profil :
- Formation diplômante de niveau Bac +2 minimum, en droit de l'urbanisme ou diplôme de géomètre topographe ou diplôme de clerc de notaire.
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif

Avantages : régime indemnitaire, horaires variables, participation employeur à la complémentaire santé, à la prévoyance, aux déplacements en transport en commun, vélo et co-voiturage ainsi qu' aux frais de déjeuner, amicale du personnel

Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle dès le 01 aout 2024.

Experience: 1 An(s)

Compétences: Plans d'infrastructures et de réseaux divers,Domaines du bâtiment, travaux publics, génie civil, urbanisme (spécificités techniques et réglementaires),Droit de l'urbanisme et de la construction,Analyser, exploiter, structurer des données,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Comprendre, interpréter des données et documents techniques

Qualification: Technicien

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.

Localiser le poste

Publiée le 20/09/2025 - Réf : 198BVJM

Instructeur du Droit des Sols H/F

Communaute Communes Bassin de Pompey
  • Pompey - 54
  • CDI
Publiée le 20/09/2025 - Réf : 198BVJM

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