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Instructeur - Instructrice Droit des Sols H/F

Communaute de Communes du Bassin de Pompey

  • Pompey - 54
  • CDI
  • Bac +2
  • Services aux Entreprises

Détail du poste

Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistants administratifs afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.

Sous l'autorité de la responsable urbanisme réglementaire au sein de la Direction Habitat et Urbanisme, vous aurez pour missions de :

- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision

Localiser le poste

Publiée le 22/09/2025 - Réf : 68cd6a9174c6ba60933a97fe

Instructeur - Instructrice Droit des Sols H/F

Communaute de Communes du Bassin de Pompey
  • Pompey - 54
  • CDI
Publiée le 22/09/2025 - Réf : 68cd6a9174c6ba60933a97fe

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