Juriste - CDI - Bourgoin-Jallieu H/F Fondation Georges Boissel

Votre quotidien:

Le juriste travaillera, sous la responsabilité du juriste - responsable des relations usagers, sur toutes les missions confiées au service juridique, pour l'ensemble des établissements de la Fondation (domaines sanitaire, médico-social, social ; activités : insertion par le travail, CHRS, psychiatrie, etc.).

Parmi les missions, se trouvent notamment :
- Les affaires juridiques : veille réglementaire et législative, note de synthèse, conseils aux fonctions supports et aux établissements sur le périmètre juridique (sauf droit social), gestion des contrats
- Les litiges et contentieux : intervention et gestion des règlements amiables des litiges, instruction et traitement des dossiers contentieux en lien avec les avocats de la Fondation
- Les assurances : gestion des sinistres, renouvellement et modifications des contrats d'assurance par rapport aux besoins recensés par le terrain, conseil aux établissements
- Les instances statutaires et obligations de la Fondation liées à son statut : formalités juridiques et publications légales (ex : publication des comptes, SIRET), veille au fonctionnement des instances statutaires et régularité des actes
- Les relations avec les forces de l'ordre et les tribunaux : réquisitions judiciaires, saisies de dossiers médicaux
- Particularité liée à l'activité de psychiatrie : conseils sur la législation et la réglementation relatives aux soins sans consentement et à l'isolement/contention
- Possibilité de venir en renfort ponctuellement sur le pan administratif de la gestion des secrétaires médicales

Informations complémentaire:
Poste en CDI 100% Du lundi au vendredi, soit 8h30/16h30 soit 9h/17h
A pourvoir le 01/10/2025
Rémunération selon la convention collective CCN51, PRIME SEGUR, Reprise de l'ancienneté a 100%