Juriste - Conseil Departemental des Hautes-Pyrénées H/F

Fonction publique Territoriale

? Conseils aux services (le cas échéant accompagnement pour les procédures)
? Vérification des conventions et des actes
? Suivi contentieux et précontentieux, au besoin en relation avec les avocats,
? Elaboration d'actes (délibération, arrêtés, conventions, transactions...)
? Enquête administrative
? Archivage des dossiers

? Identifier et mesurer les risques juridiques
? Contrôler préalablement les projets de rapports et d'actes
? Rédiger des notes d'arbitrage ou d'information
? Sensibiliser les services aux impératifs juridiques via notamment la formation en interne
? Contrôler les mémoires ou requêtes produites par avocat ou les rédiger
? Être l'interface entre la collectivité et l'avocat mandaté
? Accompagner les services lors des audiences
? Représenter la collectivité auprès des instances administratives et judiciaires
? Mener des enquêtes administratives en lien avec la cellule dédiée
Compléments et observations :
Aide et suppléance des autres agents du service