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Daj - Rédacteur Juridique au Bureau du Droit de la Réparation Civile H/F

Ministères économiques et financiers

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac
  • Bac +2
  • Service public d'état

Détail du poste

Le (la) titulaire du poste est en charge de la gestion de dossiers contentieux dans lesquels un agent de l'Etat est impliqué dans un accident (accident de la circulation, accident thérapeutique...), soit comme victime, soit comme responsable. Il (elle) traite, à ce titre, des procédures engagées par ou contre l'agent judiciaire de l'Etat, devant les juridictions civiles et pénales, lorsque l'Etat intervient soit en qualité d'organisme social, soit en tant que responsable de son agent.
Il (elle) assure également, au nom du ministre, la gestion de dossiers de recouvrement amiable, auprès des compagnies d'assurances ou des auteurs des faits, de prestations d'invalidité concédées aux agents de l'Etat à la suite d'accidents ou d'agressions.
Il (elle) suit par ailleurs les contentieux de recouvrement de ces mêmes prestations devant les juridictions administratives, lorsque la recherche de la responsabilité relève de cet ordre de juridiction.
Il (elle) peut être amené(e) à rédiger des consultations dans le domaine de compétence du bureau.
Activité sous contrainte de délais (respect des calendriers de procédure). Des qualités rédactionnelles et relationnelles sont fortement recommandées. Le candidat retenu sera guidé par un consultant confirmé qui assurera son tutorat.

Le/la rédacteur(trice) juridique devra présenter de l'intérêt pour les matières juridiques et disposer de connaissances juridiques en droit privé et en droit des assurances.

Publiée le 18/09/2025 - Réf : MEF_2025-26056

Daj - Rédacteur Juridique au Bureau du Droit de la Réparation Civile H/F

Ministères économiques et financiers
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
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