Chargee - Charge de Recherches Juridiques en Droit Europeen des Droits de l'Homme H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d'expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d'effectuer des recherches et d'apporter de l'information juridique utile aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a missions de:
- réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines variés de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé
- collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l'ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...)
- participer au rayonnement du Conseil d'Etat par le biais de la participation à l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...), la participation à certains réseaux de juridictions européennes...

Effectifs: 9 chargés de recherches juridiques, un apprenti ainsi que quatre à cinq stagiaires par semestre.

Vos missions :

- Vous participez à la rédaction de notes juridiques élaborées dans le cadre des affaires portées devant la CEDH et de certains comités de l'ONU lorsqu'elles intéressent l'organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative ou les décisions du juge administratif français. La réalisation de ces notes nécessite une analyse de la jurisprudence administrative ainsi que de la jurisprudence européenne et internationale en matière de droits de l'homme. Cette mission s'exerce en collaboration avec d'autres chargés de recherches juridiques et en lien avec le magistrat administratif, chargé de mission auprès des responsables du CRDJ.

- Vouscoordonnez la réalisation de la revue de doctrine fiscale diffusée mensuellement à l'ensemble de la juridiction administrative ce qui nécessite la sélection d'articles parus dans les principales revues juridiques. Vous assurez la répartition de ces articles entre les membres de l'équipe, participe à la rédaction des synthèses de ces articles et assure la relecture de la compilation de celle-ci.

- Vouscontribuez aux missions d'aide à la décision du service et à la diffusion d'informations juridiques, notamment par la réalisation de recherches juridiques expertes (droit administratif, jurisprudence judiciaire, droit de l'union européenne...), la participation à l'élaboration des revues de doctrine, des veilles de jurisprudence et des diverses documentations mises à disposition de la juridiction administrative ou du grand public.

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: responsable du service des recherches juridiques

N+2: responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence