Chargee - Charge de Recherches Juridiques en Droit Compare Droit Italien Et - Ou Espagnol H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d'expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d'effectuer des recherches et d'apporter de l'information juridique utiles aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a pour missions de:
- Réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé ;
- Collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...) ;
- Participer au rayonnement du Conseil d'Etat par l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...)et à certains réseaux de juridictions européennes...

Le service comprend 4stagiaires et 11 chargés de recherches juridiquesdont 3 au sein de l'équipe de droit comparé qui effectue, à destination de la section du contentieux et des sections administratives du Conseil d'Etat, des recherches juridiques expertes dans différents pays européens ou d'autres régions du monde.

Vos missions :

Vous serezchargé(e) des systèmes italiens et/ou espagnols et exercera, en coordination avec les deux autres agents de la cellule de droit comparé spécialisés en Common Law et en droit germanique, les missions suivantes:

- La réalisation des études de droit comparé rédigées en français à la demande des membres du Conseil d'Etat sur des questions juridiques d'un niveau élevé, impliquant notamment l'analyse systématique des décisions de justice étrangères;

- La participation aux veilles juridiques en droit comparé;

- La contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques.

Ces différentes missions nécessitent une grande maîtrise du raisonnement juridique combiné avec une solide expérience en droit comparé ainsi qu'une pratique des langues étrangères pertinentes. La parfaite maîtrisede l'italien ou espagnol est requise, la maîtrise des deux langues serait un atout.

Vous participez aux missions d'aide à la décision réalisées par le service etvous pourrez réaliser d'autres types travaux, notamment des recherches juridiques en droit français, l'accueil de délégations étrangères sur demande de la délégation aux relations internationales ou la participation à l'organisation de colloques et de de journées d'échanges sur des thèmes de droit comparé.

Vous encadrerezune partie du travail des stagiaires du service.

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: responsable du service des recherches juridiques

N+2: responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence