Chargee - Charge de Recherches Juridiques en Droit Compare Droit Germanique H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d'expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d'effectuer des recherches et d'apporter de l'information juridique utiles aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a pour missions de:
- Réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé ;
- Collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...) ;
- Participer au rayonnement du Conseil d'Etat par l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...)et à certains réseaux de juridictions européennes...

Le service comprend 4stagiaires et 10 chargés de recherches juridiquesdont 3 au sein deL'équipe de droit comparé qui effectue, à destination de la section du contentieux et des sections administratives du Conseil d'Etat, des recherches juridiques expertes dans différents pays européens ou d'autres régions du monde.

Vos missions :

Vous serezchargé(e) des systèmes juridiques de droit germanique (en particulier Allemagne, Autriche, Suisse) et exercerez, en coordination avec les deux autres chargés de recherches juridiques de l'équipe de droit comparé, respectivement spécialisés en Common Law et en droit italien et espagnol, les missions suivantes:
-la réalisation d'études, rédigées en français, de droit comparé à la demande des membres de la juridiction sur des questions juridiques variées, impliquant notamment l'analyse systématique de décisions de justice étrangères
- la veille juridique en droit comparé
- la contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques
- la participation aux publications franco-allemandes des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour administrative fédérale allemande et à l'entretien des relations entre les deux juridictions.

Vous participez aux missions d'aide à la décision réalisées par le service etvous pourrez réaliser d'autres types travaux, notamment des recherches juridiques en droit français, l'accueil de délégations étrangères sur demande de la délégation aux relations internationales ou la participation à l'organisation de colloques et de de journées d'échanges sur des thèmes de droit comparé.

Vous encadrerezune partie du travail des stagiaires du service.

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: responsable du service des recherches juridiques

N+2: responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence