Adjoint Au - À la Chef du Pôle Contentieux Pénitentiaire - SEM H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le pôle contentieux pénitentiaire est chargé de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses introduites en matière pénitentiaire (relatives au respect des droits fondamentaux, aux sanctions disciplinaires, aux placements à l'isolement des personnes détenues et à leurs conditions de détention notamment) devant les juridictions administratives. Il est composé, outre le chef de pôle, de deux adjoint(e)s au chef de pôle, de 8 consultants juridiques, d'un apprenti et d'un stagiaire.

Placé sous l'autorité du chef du pôle pénitentiaire, l'adjoint(e) au chef du pôle assure l'animation du pôle en lien avec ce dernier et contribue à assurer l'atteinte des objectifs du pôle.

L'adjoint(e) au chef du pôle est plus particulièrement chargé de la relecture d'une partie des mémoires en défense relevant du pôle contentieux pénitentiaire et signe directement une partie d'entre eux, dans des conditions fixées en accord avec le chef du pôle et le chef de bureau. Il/elle est chargé, en lien avec les services de l'administration du ministère de la justice, de la rédaction directe de requêtes et de mémoires en défense sur des dossiers contentieux complexes ou dont le portefeuille est déterminé par le chef de pôle.

Il/elle participe à la coordination du travail des agents au sein du pôle, et est par ailleurs chargé :

- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d'analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;
- d'assister aux audiences ;

- d'assurer le suivi de l'exécution des décisions relevant de sa compétence ;

- de mettre à jour des provisions pour litiges relevant de son domaine.

Il/elle assure l'intérim, seul/e ou conjointement avec l'autre adjoint du chef de pôle en son absence, notamment la relecture des productions des agents, la révision des consultations, le suivi des dossiers signalés et les tâches annexes (suivi de l'actualité, prise de position sur l'opportunité d'exercer des recours, rédaction du rapport annuel, etc.). En l'absence du/de la chef(fe) de pôle, il/elle assiste le chef de bureau, assure sa bonne information et constitue le relais privilégié pour la retransmission de ses directives auprès des agents du pôle contentieux pénitentiaire.