Assistant de Justice Aupres du President du Tribunaljudiciaire de Senlis Referes H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Ils recherchent documentation, jurisprudence et rédigent des notes de synthèse de dossiers. Ils sont aussi amenés à rédiger des projets de décisions, sur les instructions des magistrats.

Les assistants de justice exercent leurs fonctions dans les tribunaux judiciaires, les cours d'appel, la Cour de cassation ou à l'École nationale de la magistrature. Ils agissent sous l'autorité et la responsabilité des magistrats. Ils ne prennent en aucun cas de décision : ils ne disposent d'aucun pouvoir juridictionnel.

Les assistants de justice sont soumis au secret professionnel. Préalablement à leur prise d'activité, ils prêtent serment.

Ils disposent d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat conclu pour une durée deux ans, est de 60 heures par mois exécutables 2 jours par semaine. Ce contrat est susceptible d'être renouvelé deux fois pour une durée maximale de six années.

Les assistants de justice perçoivent une indemnité de vacation horaire fixée par l'arrêté du 7 juin 1996.

Une expérience d'assistant de justice constitue un atout pour la préparation de concours judiciaires ou la candidature à des emplois de juriste

Missions générales de l'assistant de justice :

Assister le président du tribunal éventuellement suppléé par les magistrats du pôle civil, notamment par

- l'aide à la préparation des audiences de référés et selon la procédure accélérée au fond,

- la rédaction de projets de décision,

- la réalisation de recherches documentaires et juridiques.

Votre hiérarchie :

Monsieur Olivier MICHELET, président du tribunal judiciaire de Senlis

Vos interlocuteurs métiers :

Monsieur Olivier MICHELET, président du tribunal judiciaire de Senlis