Instructeur de l'Application du Droit des Sols H/F

Fonction publique de l'État

La cellule Application du droit des sols de la direction départementale du territoire instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État (communes soumise au règlement national d'urbanisme et projets relevant de l'État par nature comme les installations d'énergies renouvelables) ainsi que les demandes déposées dans les communes bénéficiant de la mise à disposition à titre gratuit des services de l'État. En tout la cellule instruit les demandes pour le compte de près de 300 communes sur le département.

En tant qu'instructeur-trice, vous aurez en charge:

- l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...),
- la rédaction des propositions de décision mise à la signature du maire ou du préfet,
- le conseil aux particuliers et aux élus en se rendant sur le terrain le cas échéant.

Vous serez au quotidien en lien avec les usagers et leurs maîtres d'oeuvre, les élus et leurs équipes, l'ensemble des services consultés à l'occasion de l'instruction des demandes: unité départementale de l'architecture et du patrimoine, Service départemental Incendie et Secours, syndicats et gestionnaires de réseaux, chambre d'agriculture, Agence Régionale de Santé.

Vous serez en outre conduit-e à apporter du conseil aux collectivités dans le choix et l'application des outils d'urbanisme opérationnel ainsi que leurs projets d'aménagement, vous pourrez vous appuyer sur l'expertise des architectes et paysagistes conseil de la DDT.