Juriste Assistant - Responsable du Pôle d'Aide à la Décision - Tribunal Administratif de la Réunion H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail :

Permettre à tous les citoyens de contester au niveau local les décisions de l'administration, telle est la mission des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel.

L'ensemble juridictionnel est composé des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Les membres du pôle d'aide à la décision ont vocation à apporter leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Ils sont chargés de la rédaction de projets d'ordonnances R. 222-1 CJA et d'ordonnances de référé (en particulier, de référé-liberté Mayotte [art. L. 761-9 CESEDA]) et de notes de rapporteur et projets de jugement (contentieux des étrangers et contentieux général - La Réunion et Mayotte). Ils participent régulièrement aux séances d'instruction, durant lesquelles ils peuvent être amenés à présenter les dossiers qu'ils ont préparés.

Vos missions: en tant que responsable du pôle:

- Vous assurez la formation continue des agents de greffe des deux juridictions sur la procédure administrative contentieuse - versant «magistrats», notamment à la détection des incompétences, irrecevabilités et non lieu à statuer et à la rédaction d'ordonnance R 222-1 du CJA ;

- Vous contribuez à réaliser des modèles de courrier-type ou d'ordonnances-type pour les greffes ;

- Vous participez à l'assainissement des stocks des deux tribunaux en contribuant à traiter rapidement les requêtes ne nécessitant pas l'inscription à une audience, sous la supervision des présidents de chambre ;

- Vous participez au traitement des dossiers de fond (recherches juridiques et rédactions de notes et de projets de jugement) ;

- Vous participez au traitement des référés ;

- Vous assurez la gestion RH du pôle (recrutement, accueil des nouveaux arrivants aides à la décision, encadrement des membres du pôle d'aide à la décision, organisation des permanences).

Spécificités:

- utilisation du logiciel Skipper et de l'application Télérecours, communs aux juridictions administratives.

- La/le titulaire du poste exercera ses fonctions à temps plein et en présentiel dans les locaux du tribunal administratif de La Réunion, situés à Saint-Denis.

- Le poste peut être télétravaillable, à raison d'une journée hebdomadaire.

Vos perspectives:

la connaissance du contentieux administratif et les compétences d'analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront d'accéder à tout autre poste d'expertise juridique au sein de l'administration ou dans des cabinets d'avocats.

La formation acquise dans le cadre des fonctions exercées devrait permettre aux juristes assistant(e)s de devenir des praticien(ne)s confirmé(e)s du droit, en vue de tenter d'accéder notamment aux métiers de la haute fonction publique, dont celui de conseiller(ère)s de TA et de CAA.