Gestionnaire Administratif Recours et Contentieux - Conseil Departemental du Nord H/F

Fonction publique Territoriale

La Direction du Retour à l'Emploi met en ½uvre la stratégie d'insertion et de retour à l'emploi des allocataires du RSA et des jeunes Nordistes.

La Direction comporte deux pôles dont le Pôle Allocataires et Offre d'Insertion. Le Service Lutte contre la fraude est l'un des trois services qui constituent ce Pôle.

Sous l'autorité du responsable du service « Lutte contre la fraude», le gestionnaire instruit les recours administratifs et contentieux des allocataires du RSA. En effet, tout allocataire qui conteste une décision prise dans le cadre du RSA (relative au versement de l'allocation, à un indu de RSA, à une fin de droits ou dans le cadre d'une fraude) peut formuler, devant le Président du Conseil Départemental, un recours préalable obligatoire à tout recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

A l'interne, il travaille avec les différents services de la DRE, les Maisons Nord Emploi (MNE) et les Maisons Nord Solidarités (MNS), la DAJAP (Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public), notamment pour les contentieux devant le Tribunal Administratif et la DFCG (Direction des Finances et du Contrôle de Gestion) pour le traitement des remises de dette.

A l'externe, il travaille avec les différents partenaires institutionnels et associatifs (administrations publiques, CAF du Nord, référents, ...) et avec les allocataires du RSA ayant formulé un recours administratif.

En tant que Gestionnaire Recours et Contentieux RSA vous serez chargé(e) de :

Instruire les recours des allocataires du RSA ;
Assurer une veille juridique pour garantir la sécurité juridique des actes administratifs ;
Assurer le renseignement téléphonique des allocataires ayant formulé un recours ;
Gérer et contrôler les demandes de remise de dette gracieuse des créances RSA.