Instructeur de l'Application du Droit des Sols H/F

Direction Departementale Territoires Puy

L'application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme.
Il s'agit :
- d'instruire les dossiers dans le respect des délais et de la sécurité juridique ;
- d'informer les usagers de l'état d'avancement de leurs dossiers ;
- de renseigner les pétitionnaires sur le volet urbanisme.

A ce titre les activités principales sont :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- synthétiser et proposer une décision ;
- participer à l'archivage des dossiers du bureau

Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable de centre instructeur et son adjointe.
Les missions à mener conduisent à avoir des relations en interne : autres instructeurs ADS et ensemble des services de la DDT mais aussi en externe : pétitionnaires, collectivités et centres instructeurs ADS, ABF (architecte des bâtiments de France), préfecture.

Pour mener à bien sa mission l'agent devra respecter la confidentialité de l'instruction.