Attaché de Justice-Parquet Tribunal Judiciaire de Toulon- Eco -Fi H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Environnement professionnel

L'attaché(e) de justice sera affecté(e) à la Mission Action Publique Spécialisée (MAPS) comprenant 4 magistrats (1 procureur-adjoint chef de service, 2 vice-procureurs et un substitut) et 1 attaché(e) de justice affecté(e) au traitement des contentieux spécialisés (urbanisme, environnement, travail et consommation).

Vos activités principales

L'Attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats dans les procédures parfois volumineuses et présentant une certaine technicité qu'il s'agisse de procédures d'enquête ou d'informations judiciaires.

Il ou elle procède à une analyse juridique des faits de la procédure et élabore une synthèse de celle-ci, dans un document écrit susceptible de servir de base à un véritable travail de suivi de ces procédures et constituant également une aide au règlement de celles-ci.

Elle ou il peut également être amené(e) aux côtés du magistrat référent à participer à la préparation d'audiences lourdes, notamment par des recherches juridiques ou l'élaboration de fiches techniques sur des points de règlementation particuliers

Mission générale de l'assistant(e) spécialisé(e) en matière de lutte contre la radialisation

L'attaché(e) de justice sera plus spécifiquement chargé(e) d'assister les deux magistrats affectés aux contentieux spécialisés et se verra notamment confier:

- La rédaction de réquisitions dans le contentieux de la détention provisoire,

- La rédaction de rapports d'appel concernant ce même contentieux,

- La rédaction de réquisitoires définitifs,

- La rédaction de notes de synthèse ou recherches jurisprudentielles,

- Le pré-règlement des dossiers portant sur l'urbanisme et le droit du travail,

- La gestion du E-TTR action publique spécialisée,

- D'assurer le secrétariat permanent du COLDEN et du COLAB,

- La recherche d'objectifs en matière de blanchiment (recherches dans les dossiers jugés, recoupements avec les contentieux techniques) à destination du COLAB,

- La tenue de tableaux de suivi des dossiers (compte-rendu mensuel d'activité).

L'attaché(e) de justice «contentieux spécialisés» devra également, à charge de réciprocité, assurer la suppléance, en cas d'urgence, de l'attachée de justice «Lutte contre la criminalité organisée» (non existant à ce jour).