Juriste - C.C. des Hauts de Flandre H/F

Fonction publique Territoriale

La CCHF rassemble 195 agents et compte une cinquantaine de métiers : des lignes directrices de gestion ambitieuses ont été instaurées pour le mandat afin d'améliorer les conditions de travail et de gestion des parcours professionnels des agents.

Vous serez rattaché au pôle Ressources qui se compose des directions des Finances, Marchés publics et Affaires juridiques.

Il s'agit d'un poste de juriste généraliste où vous serez amené à travailler sur divers champs du droit : c'est l'opportunité de valoriser vos expertises et de découvrir/approfondir de nouveaux sujets.

Sous la responsabilité du directeur des Affaires juridiques, le juriste participe à la sécurisation de l'activité juridique de l'intercommunalité. Il assure un rôle de conseiller dans des domaines variés du droit.

Vous serez notamment en charge de :

1) Participer à la rédaction et au contrôle préalable des actes juridiques :
- participation au processus d'élaboration et de contrôle préalable des actes,
- rôle de conseil juridique des services et des élus,
- participation à la veille juridique,
- vérification de la validité juridique des actes simples et organisation de leur procédure de validation,
- sensibilisation des services et élus sur les risques juridiques encourus par la collectivité, les élus et les agents,
- information et sensibilisation des services au processus de contrôle préalable des actes.

2) En lien avec le directeur, coordonner la procédure de gestion des assemblées

3) Gérer les sinistres en lien avec les assureurs :
- gestion des déclarations de sinistres et réclamations
- évaluation des responsabilités
- sollicitation des expertises juridiques et techniques
- gestion des relations avec les courtiers et assureurs
- suivi des indemnisations et relations avec les usagers
- élaboration et mise à jour d'outils de suivi des dossiers traités

4) Gérer le patrimoine :
- gestion des relations avec le notaire dans le cadre de cessions/acquisitions,
- rédaction et/ou contrôle des délibération et décisions préalables aux actes de cession/acquisitions,
- suivi et contrôle des procédures et actes juridiques.

5) Assurer le suivi de la politique de protection des données :
- gestion des relations avec le délégué à la protection des données du
Centre de gestion du Nord,
- suivi du traitement des données de l'ensemble des services (mises à jour régulières sur les données crées et supprimées),
- conseil de premier niveau en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).