Gestionnaire du Conseil Médical Départemental et la Tutelle des Enfants Pupilles de l'Etat H/F

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Objectifs du poste :
Assurer la gestion du Conseil Médical départemental : instance consultative pour les situations administratives des agents en cas de maladie à savoir :
- une formation restreinte pour examiner les projets de congé longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie et leurs renouvellements ;
- une formation plénière chargée de rendre des avis en matière d'imputabilité aux services des accidents survenus et maladies contractées, et avis concernant les infirmités et les taux d'invalidité qui en découlent.

Travailler étroitement avec la tutrice des pupilles de l'État dans le cadre d'un appui à l'exercice de la tutelle des enfants pupilles de l'État (27 en 2025)

Descriptions des missions :
Conseil médical départemental (estimation à 0,6 ETP)
- Renouvellement des arrêtés de désignation des membres du conseil médical réuni en formation plénière pour les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et des médecins membres du conseil médical (formations plénière et restreinte),
- Gestion et instruction des dossiers du conseil médical (formations plénière et restreinte pour fonctions publiques État, hospitalière et territoriale - sapeurs-pompiers volontaires uniquement),
- Organisation des séances du conseil médical (2 séances par mois), rédaction de l'ordre du jour, envoi des invitations, présentation des dossiers et PV de séance,
- Élaboration de l'état trimestriel de présence des médecins membres lors du conseil médical et transmission pour la mise en paiement au SGCD.
- Utilisation de l'outil VADIM (Vision Automatisée des Instances Médicales) pour le suivi des dossiers et les invitations aux instances.

Pupilles de l'État (estimation entre 0,3 et 0,4 ETP)
Toutes missions d'appui à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État notamment :
- Préparation des documents à la signature du tuteur,
- Suivi des dossiers des enfants pupilles (papier et informatique),
- Élaboration et actualisation des outils de gestion des situations des enfants (documents administratifs et réfèrents utiles pour faciliter les contacts).

Relations hiérarchiques :
Autorité directe : cheffe du service, tutrice des pupilles de l'Etat et président du conseil médical
Autorité supérieure : équipe de direction de la DDETSPP

Champ relationnel du poste :
Relations avec le service des ressources humaines des administrations relevant des fonctions publiques État, hospitalière et territoriale du département, des secrétariats des services médicaux, des agents concernés de la fonction publique et des représentants des personnels.

A NOTER : Evolution possible des missions en fonction des réformes et avancées réglementaires éventuelles.