Instructeur Droit des Sols - Commune de Simiane-Collongue H/F

Fonction publique Territoriale

Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols.

Volet accueil et conseil :
- Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation.
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé...) et les procédures afférentes.
- Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires.
- Alerter l'autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération.
- Formuler des avis et rédiger des rapports d'aide à la décision.

Volet urbanisme et travaux :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations
d'occupation des sols.
- Lancer les consultations.
- Déclarations d'ouverture et de fermeture de chantiers.
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Réception des lotissements.
- Assurer la veille réglementaire.
* Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations
délivrées par la collectivité.
- Gestion des contentieux en lien avec l'élu.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
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Volet financier :
- Elaboration et suivi du budget.
- Gestion fiscale des autorisations d'urbanisme.
- Gestion des demandes de subvention.