Directeur des Services de Greffe Chef du Pôle du Tribunal de Proximité de Villeurbanne H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Détail du poste

Vos activités principales :

Actuellement le poste de directeur du second grade, chef de service à la chambre de proximité de Villeurbanne, est susceptible d'être vacant (la titulaire du poste actuel envisageant une mobilité).

Composante du tribunal judiciaire de Lyon, le tribunal de proximité traite du contentieux de la protection et de la proximité. Il dispose d'une compétence en matière de nationalité française pour la délivrance des certificats et l'enregistrement des déclarations.

Placé sous l'autorité du directeur principal chef du pôle de Villeurbanne, le chef de service du tribunal de proximité de Villeurbanne se voit confier des missions transversales de coordination et animation du pôle, regroupant le service civil, les injonctions de payer, le surendettement, le service de la protection des majeurs et le service de la nationalité. Il assure la suppléance du rôle du chef de pôle durant ses absences.

Le directeur des services de greffe est un fonctionnaire de catégorie A (article R.123-3 du code de l'organisation judiciaire). Il exerce des fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination dans les greffes des juridictions. Il exerce des attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers. Il prête serment.

En qualité de directeur de greffe, il dirige l'ensemble des services du greffe d'une juridiction en définissant et en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.

En tant que chef de service, il est en charge du bon fonctionnement du service qui lui a été confié ainsi que toute autre mission déléguée par le directeur de greffe

Texte de référence : - Article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015 modifié

1- Direction/ Administration/ Gestion : 1 Organisation et coordination des services -2 Contrôle et évaluation de l'activité des services -3 Élaboration de projets de service -4 Dialogue social -5 Information et communication internes -6 Représentation et communication externes

2- Ressources humaines/ Formation : 1 Gestion du temps de travail - 2 Gestion des effectifs -3 Gestion du recrutement des contractuels -4 Gestion des compétences -5 Gestion du personnel -6 Évaluation des personnels -7 Gestion de la formation -8 Action sociale -9 Accueil, gestion et évaluation des stagiaires

3- Logistique/ Fonctionnement : 1 Gestion de la conservation et de la sécurité des bâtiments et des équipements

4- Droit/ Procédure : 1 Service de la nationalité française: délivrance des CNF et enregistrement des DNF 2- Vice-présidence du Bureau d'aide juridictionnelle, recouvrement aide juridictionnelle -2 Réception d'actes -3 Suivi de l'actualité législative et réglementaire -4 Recherche et assistance à la collecte d'informations et de documentation aux fins de diffusion