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Instructeur Droit des Sols H/F

Cc de la Clery, du Betz et de L'ouanne

  • Chuelles - 45
  • CDD
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans

Les missions du poste

La 3CBO recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle, un instructeur droit des sols (H/F).
Sous l'autorité du responsable du service urbanisme/habitat, vous aurez pour missions principales :

Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

Gestion et suivi administratif des décisions :
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme

Information des usagers et des services :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

Instruction administrative et technique des dossiers :
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Rédiger des décisions ou des délibérations
- Préparer les actes juridiques de la notification
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
- Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
- Notifier la décision au demandeur

Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
- Classer et archiver les dossiers

Annonce complète sur https://3cbo.fr/la-3cbo-recrute/

Le profil recherché

Experience: 2 An(s)

Compétences: Droit de l'environnement et du développement durable,Droit public,Suivi des évolutions législatives,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Communiquer à l'oral en milieu professionnel,Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires,Etablir une déclaration légale

Permis: B - Véhicule léger souhaité

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.

Bienvenue chez Cc de la Clery, du Betz et de L'ouanne

Bassin de vie : 24 communes / 20.789 habitants

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Publiée le 09/09/2025 - Réf : 197NLTD

Instructeur Droit des Sols H/F

Cc de la Clery, du Betz et de L'ouanne
  • Chuelles - 45
  • CDD
Publiée le 09/09/2025 - Réf : 197NLTD

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