Responsable du Service Affaires Juridiques- Assurances - Bourg en Bresse H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité du directeur de l'Administration Générale, vous pilotez et gérez les principales activités juridiques de la collectivité : affaires juridiques-réglementation, assurances.
Vous assurez la gestion administrative, budgétaire et humaine du service

Vous pilotez et gérez les activités juridiques de la collectivité :
- Assister et conseiller juridiquement les élus et les services et les alerter sur les risques, tout en prenant en compte leurs contraintes
- Participer au montage de dossiers complexes, et à leur formalisation (contrats/convention notamment)
- Préparer et rédiger des rapports, documents contractuels et divers actes administratifs
- Contrôler les principaux actes de la collectivité afin d'en garantir la légalité
- Instruire les dossiers pré-contentieux ou contentieux, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Suivre et contrôler les dossiers externalisés (contentieux, conseil et assistance)
- Instruire ou co-instruire des dossiers complexes ou nécessitant une compétence particulière en la matière.
- Superviser l'instruction des dossiers liés à la délivrance des diverses autorisations d'ordre réglementaire relevant du service

Vous pilotez et gérez les assurances de la collectivité :
- Participer à la définition des risques et des besoins de la collectivité en matière d'assurance
- Superviser la gestion des sinistres et des déclarations aux assureurs

Vous pilotez le service affaires juridiques-assurances composé de 3 agents (un responsable du pôle règlementation-assurances, une assistante et un chargé d'études juridiques) :
- Préparer et rédiger les notes et courriers liés au service
- Veiller au respect des délais pour la réalisation des activités du service
- Participer aux groupes projet et aux groupes de travail en lien avec l'activité du service.
- Gérer la passation et l'exécution des marchés afférents au service
- Coordonner la préparation et le suivi de l'exécution du budget du service
- Assurer une veille juridique sur les secteurs d'intervention du service