Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Ter'Bessin H/F

Fonction publique Territoriale

Ter'Bessin est un syndicat mixte fermé créé en 2003. Il regroupe les 3 EPCI du Bessin (Seulles, Terre et Mer, Isigny Omaha Intercom et Bayeux Intercom) et porte les compétences SCOT, PCAET et GEMAPI mais également le service instructeur du Bessin (SIB) en 2015, dans le cadre d'un véritable projet de mutualisation associant les 3 EPCI du Bessin. Il regroupe actuellement 123 communes adhérentes, dont la ville de Bayeux. Il compte 9 agents instructeurs et une secrétaire en urbanisme et traite environ 2600 actes par an (CUb, DP, PC, PA, PD).

Sous l'autorité du Directeur de Ter'Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.

Ter'Bessin recrute un instructeur des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un remplacement de congé maternité pour une durée de 5 mois.

Descriptif des missions :
- missions administratives en soutien de la responsable de service et des instructeurs (fiches d'instruction, messagerie, archivage, adaptation à la démat' ads, aide ponctuelle sur des tâches administratives liées à l'urbanisme...),
- prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
- suivi des prorogations, procédures retraits et annulations,
- suivi du pré-contentieux,
- assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.