Juriste - Mairie de Coutras H/F

Communes

- Assurer une mission de conseil juridique auprès des services et des élus
- Répondre à l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées par la commune.

? Activités et tâches du poste :

1- MISSIONS PRINCIPALES

Contrôle préalable des actes juridiques et préparation des conseils municipaux :

- Participer au processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparer les conseils municipaux en lien avec le responsable de service (sécurisation des délibérations transmises par les services, préparation du livret et gestion de la distribution aux conseillers municipaux)

Gestion des contentieux et précontentieux :

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :

- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques (législatives, réglementaires et jurisprudentielles) pour la collectivité
- Animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Rédiger des actes juridiques (délibérations, décisions, conventions, contrat de bail, etc.)
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)

Assurer une veille juridique

Gestion des sinistres :
- Déclarer les sinistres auprès des assureurs
- Gérer le suivi des déclarations, selon le processus interne

2-MISSIONS COMPLEMENTAIRES
- Suppléer le responsable de service en cas d'absence
- Assurer diverses tâches liées à l'administration générale
- apporter une expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics et assurer la rédaction des pièces administratives des dossiers permettant le lancement et le suivi des procédures