Apprenti Rédacteur - Rédactrice Juridique H/F

La Bonne Alternance

Détail du poste

La section " coordination statutaire et questions juridiques" du bureau RH3 est composée, outre le chef de section, de 6 agents de catégorie A.

Sous l'autorité du chef de section, et en lien avec les rédacteurs concernés, la ou le titulaire du poste :

- - participe à l'instruction des dossiers disciplinaires et prépare, à l'intention du Secrétariat général, les observations en réponse aux différents contentieux en la matière ;
- - répond aux questions posées par les agents de la PJJ en rapport avec la déontologie ;
- instruit les recours formulés par les agents de la PJJ en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle ;
- - rédige des expertises juridiques et/ou guides juridiques en matière de statut général ou particulier à destination des services déconcentrés de la PJJ ;
- - instruit les demandes d'octroi de protection fonctionnelle des agents de la PJJ et établit, à l'intention du Secrétariat général, les observations en - réponse aux différents contentieux en la matière ;
- - élabore différents recueils de jurisprudence en lien avec la veille juridique quotidienne assurée par les rédacteurs de la section ;

Exemples de dossiers en cours : refonte du statut d'emploi de directeur fonctionnel de la PJJ ; élaboration d'une procédure de traitement des signalements en matière de violences sexuelles et sexistes ; projet de déconcentration des sanctions disciplinaire du premier groupe.