Apprentissage - Droit et Contentieux des Responsabilites H/F

La Bonne Alternance

Détail du poste

Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) assume les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d'assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.). A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l'action dommageable des services et gère les contentieux qui s'en suivent.

Missions : L'apprenti sera affecté dans la section responsabilité générale, chargée du conseil, de l'indemnisation amiable et du contentieux en matière de droit des responsabilités administratives.

Activités principales : Au sein de la section responsabilité générale du BCR, l'apprenti exercera 3 missions principales, en plus d'autres missions connexes:

- Instruction des demandes indemnitaires préalables ou gracieuses ;

- Traitement des contentieux indemnitaires, rédaction de mémoires en défense, voire la représentation de l'Institution en audiences ;

- Activité de conseil juridique opérationnel et gestion de risque au bénéfice des services administratifs et opérationnels relevant de la Préfecture de police.