Instructeur Application du Droit des Sols et Animation H/F

Fonction publique de l'État

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados est un service de l'État, placé sous l'autorité du préfet du Calvados, qui relève du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Au sein de son Service Urbanisme et Risques (SUR), la DDTM du Calvados recrute un chargé d'instruction en application du droit des sols (ADS).
Sous l'autorité du Chef du Pôle ADS, vous serez en charge d'assurer une instruction de qualité des actes d'urbanisme, en adaptant votre niveau d'analyse selon les enjeux des dossiers. Vous participerez à des projets alliant rigueur juridique et impact environnemental.

Vos missions principales :
- Instruire les actes d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme..., de compétence État (énergies renouvelables, hôpitaux, université, prison, administrations, sites mémoriaux, actes des communes dépourvues d'un plan local d'urbanisme, c'est-à-dire soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU)).
- Appliquer les règles en vigueur et garantir la sécurité juridique des actes.
- Apporter conseils et expertise en droit des sols auprès des collectivités et porteurs de projets.
- Apporter un appui à toutes les unités du SUR.
- Conduire la mission «animation» de l'unité ADS (rédaction des réponses aux questions des services instructeurs des collectivités et du réseau territorial, veille réglementaire en urbanisme, mise à jour du site extranet ADS).

Travailler à la DDTM, c'est :
- Contribuer à des projets d'intérêt général et à la transformation des territoires.
- Évoluer dans une équipe dynamique et engagée.
- Un environnement de travail favorisant l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle, avec une organisation de travail flexible.