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Agent Chargé de la Réglementation des Droits à Conduire - Agréments H/F

Fonction publique de l'État

  • Boulay-Moselle - 57
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type : Chargé des droits à conduire/USA009A
Vos activités principales

L'agent a pour missions principales, au sein du pôle de sécurité routière:

- instruit les demandes d'attestations préfectorales des professions réglementées:
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation
- valider ou refuser la demande et éditer l'attestation ou le courrier de refus
- repérer les demandes douteuses et solliciter le chef de section
- gérer les archives
- gère l'accueil téléphonique: informations et demandes diverses liées à la délivrance des permis de conduire et aux attestations préfectorales
- gère la boite courriel:
- assure occasionnellement les réponses aux courriers liés aux permis de conduire,
- assure l'informatisation des anciens permis de conduire à la demande des usagers, des tribunaux ou des CERT
- peut assurer le lien entre l'usager et l'ANTS, le CERT de Lille ou le BNDC en fonction des difficultés pour leurs demandes de permis de conduire
- peut assurer la délivrance de relevé d'information intégral ou restreint du permis de conduire (par courriel) en fonction de l'urgence: stage de récupération de points ou inscription auto-école en lieu et place du pôle des suspensions-annulation de la sous-préfecture de Sarrebourg
- assure le suivi de la signature hiérarchique sur les arrêtés des permanences pendant les jours fériés, édités par le pôle des droits à conduire de Sarrebourg pour les suspensions-annulations
- gère occasionnellement (attributions du pôle des droits à conduire de Sarrebourg) les retours de permis de conduire en préfecture: objets trouvés, restitution éventuelle (courrier recommandé), transfert en préfecture du lieu de résidence, transfert au pôle suspension annulation de Sarrebourg ou archives destructions (gestion tableau) si duplicata édité ou décès
- en remplacement de l'agent en charge des commissions médicales,pour les urgences:
L'enregistrement des avis médicaux émis par les commissions médicales
La gestion du module de prises de rendez-vous pour les usagers
La réponse aux usagers et aux partenaires (médecins, CERT PC, forces de sécurité intérieure, pôle suspension)
- gère la complétude des dossiers de demande de remboursement des honoraires des médecins agréés pour les personnes handicapés titulaires d'un permis de conduire avant transmission à la hiérarchie

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Publiée le 14/09/2025 - Réf : MINT_BA057ATC-106905

Agent Chargé de la Réglementation des Droits à Conduire - Agréments H/F

Fonction publique de l'État
  • Boulay-Moselle - 57
  • Fonctionnaire
Publiée le 14/09/2025 - Réf : MINT_BA057ATC-106905

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