Daj - Greffe-Assistant Juridique H/F

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

- Assurer en tant que greffe le suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses pour l'ensemble de la Direction des affaires juridiques (recours administratifs et contentieux, affaires judiciaires et sanctions, plaintes)pour l'ensemble de la Direction des affaires juridiques;
- Appui à la préparation des conseils d'administration de l'Agence et suivi de l'application des délibérations adoptées par le Conseil d'administration de l'Agence, et le cas échéant des instructions signées par la Directrice générale de l'Agence;
- Appui à la gestion du courrier en lien avec l'assistant de la Direction et la Directrice des affaires juridiques.

Sous la responsabilité conjointe du Directeur des affaires juridiques et du Responsable du Service «Contentieux, médiation, sanction» (SCMS):

- Assurer l'enregistrement des recours administratifs et contentieux reçus par l'Agence sous la supervision du chargé de mission «contentieux» supervisant le greffe ;
- Développer un rôle d'alerte afin de signaler les mesures pertinentes reçues via Télérecours (téléservice du Conseil d'Etat) auprès des chargés de mission «contentieux» ainsi que tous recours présentant un enjeu (référés, enjeux financiers importants, contentieux de masse, etc.) auprès dela Responsable du SCMS et de la Directrice des affaires juridiques;
- Assurer la bonne diffusion dans les délais des mesures reçues ainsi que des recours hiérarchiques auprès des chargés de mission contentieux;
- Participer à la réunion de service du SCMS et présenter un état des lieux de l'activité en cours, alerter le cas échéant sur les pics d'activités, le stock non traité, ou les recours signalés reçus;
- Appui à l'organisation de la commission des recours et de la commission des sanctions de l'Agence (le cas échéant);
- Envoi des décisions de la Direction générale à la suite notamment de la commission des recours compétente en matière de recours hiérarchiques;
- Participer sous la supervision de la chargée de mission «contentieux» assurant la supervision du greffe et des chargés de mission «affaires pénales/lutte contre la fraude» à la réalisation des reporting contentieux et affaires pénales;
- Appui à la mise en place et à la formalisation d'une veille juridique contentieuse en lien avec les chargés de mission «contentieux» expérimentés, ainsi que le cas échéant avec les chargés de mission «affaires pénales»;
- Appui à la préparation du bilan annuel des recours administratifs et contentieux;
- Participation au pilotage de chantiers de modernisation des procédures/outils contentieux.