Conseiller Juridique 4 - 11 H/F

Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.

Le ministère des armées, composé de trois grands subordonnés (Secrétariat général pour l'administration, Etat-major des armées, Direction
générale de l'armement) a pour mission de préparer et mettre en oeuvre la politique de défense militaire. La diversité des métiers du ministère
(plus de 3 000) permet de développer votre parcours de carrière.
Le SSA est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées et dont la mission est le soutien santé opérationnel des forces
armées. Cette mission couvre toute la vie opérationnelle du militaire : elle débute avec la préparation médicale du combattant, intègre les
soins aux militaires blessés ou malades et s'étend aux soins de suite et de réhabilitation jusqu'à la réinsertion professionnelle et sociale.
Le bureau affaires juridiques et déontologie de santé est chargé de traiter des questions législatives et réglementaires, d'assurer le conseil
juridique spécifique au domaine santé des organismes et personnels du SSA, et d'élaborer la politique de déontologie des professionnels de
santé militaires.
La section conventions apporte une expertise juridique sur les accords intéressant le SSA, hors commande publique, et assure, en
coopération avec la SDAF, le traitement des dons au bénéfice des organismes du SSA.
Sous l'autorité du chef de bureau et du chef de section conventions, le conseiller juridique apporte une expertise juridique sur les dossiers
soumis à la section.
Son domaine d'expertise couvre les accords nationaux.
- Analyser les projets d'accords intéressant le SSA et
apporter une expertise juridique (conventions,
protocole, contrats, etc.) ; particulièrement les projets
dans le domaine de la recherche et de la coopération
scientifique et technique
Elaborer et mettre à jour les modèles-types de
- Convention ; et contribuer à la refonte de la note
relative au circuit de validation des projets de
conventions
- Contribuer à la tenue des objectifs du bureau
- Assurer, en coopération avec la SDAF, le traitement
des dons
- Soutenir en matière de PI les organismes compétents
du SSA, c'est-à-dire la DAPSA (droits d'auteurs et
marques) et la DFRI (brevets)
- Participer à la formation initiale et continue dans le
domaine juridique des personnels servant au sein du
SSA
- Assurer la continuité des missions du bureau et
s'adapter, en réaction, aux imprévus du bureau,
notamment en soutien des sections déontologie et lois
& décrets