Attaché de Justice Profil Dominant Droit Civil pour le Tribunal Judiciaire de Bonneville H/F Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Détail du poste

Le contentieux spécifique à traiter :

La définition du poste d'attaché de justice répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.

Le poste à pourvoir nécessite des compétences dans les contentieux suivants :
- Soutien cabinet président (référés et procédures accélérées au fond et incidents de mise en état), CIVI et loyers commerciaux ainsi que pour les procédures gracieuses (préparation de décisions civiles et recherches juridiques)
- Participation aux réunions du pôle civil et à la mise en place des réformes de procédure
- Création de fiches méthodologiques dans certains contentieux
- Suivi jurisprudentiel dans des contentieux déterminés
- Aide à la rédaction de comptes-rendus de réuniondu président

Tâches à effectuer :

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue, par son expertise, à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

L'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire. Un magistrat référent peut être désigné pour assurer son accompagnement. Ce référent peut être distinct du magistrat soutenu.

Il participe à la constitution d'une équipe autour du magistrat. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.