Snps-Consultant Juridique H/F

Ministère de l’Intérieur

Votre environnement professionnel:
Groupe RIFSEEP: 3 (administration centrale)
Vos activités principales:
Assurer une expertise juridique spécialisée de haut niveau dans tous les domaines de la police scientifique, procédure pénale, réglementation des fichiers de police, propriété intellectuelle, conventions et marchés publics...
Défendre les positions de la direction dans le cadre des projets de création de la norme.
Rédiger les notes et des travaux juridiques relatifs au domaine d'activité du SNPS.
Conseiller en matière d'interprétation des textes et des décisions juridictionnelles.
Assurer la veille juridique .
Activités du service :
Intégrée à la filière police judiciaire, la police scientifique est un soutien essentiel à l'investigation. Elle implique une gouvernance stratégique renforcée, des exigences de qualité, de sécurité juridique et numérique forte, un haut niveau de performance, une politique d'innovation, une reconnaissance sur le plan international.
Le SNPS, service à compétence nationale créé le 1erjanvier 2021, est rattaché au directeur général de la police nationale. Il s'inscrit dans la stratégie d'investigation définie par la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) qui exerce à ce titre une autorité fonctionnelle sur celui-ci, hors du ressort de la préfecture de police de Paris (PP).
La cheffe du SNPS est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale et le conseille pour toutes les thématiques relatives à la police scientifique. En lien étroit avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) et l'Académie de police, il assure le pilotage des ressources humaines de la filière scientifique de la police nationale. Il participe à l'élaboration des formations métiers dispensées par l'école nationale de police scientifique (ENPS).
Composition et effectifs du service

La sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage est composée 5 bureaux pour un effectif de 40 agents.
Le bureau de la doctrine et de la réglementation comprend, outre le chef de bureau, 6 agents (1 IPTS, 1 capitaine,2 attachés, 1 TCPTS, 1 TPTS)
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau doctrine et réglementation
Liaisons fonctionnelles
Services du SNPS, partenaires nationaux(DGPN, DACG, DLPAJ. IRCGN...) et instances internationales (Union européenne, ENFSI...)