Secrétaire Administratif - Régisseur Contractuel au Tribunal de Proximité d'Aubervilliers H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le poste de régisseur au tribunal de proximité d'Aubervilliers est vacant depuis le 15/02/2023.
Le régisseur est le comptable du tribunal de proximité. ll manipule l'argent public.
La régie d'un tribunal de proximité consiste a gérer deux comptes :
- Le compte de dépôt de fonds au trésor DFT (compte A2), compte du tribunal et duquel partent les virements du régisseur;
- Le compte caisse de dépôt des consignations CDC (compte A4) qui est alimenté par les saisies sur salaires ordonnées par le juge (90% du montant) et par les consignations pour payer l'expert dans les procès civils, lorsque le juge ordonne une expertise (10% du montant).

Le but du régisseur consiste donc principalement à travailler en binôme avec le greffier du service des saisies des rémunérations. Lorsque le juge ordonne la saisie sur salaire, l'employeur (dénommé tiers saisi dans la procédure) doit verser une partie du salaire de son employé sur le compte A4 du tribunal. Le greffier des saisies des rémunérations réalise une répartition des fonds et en informe les créanciers.

Le régisseur demande alors le retrait des fonds à la CDC sur le compte DFT puis paye les créanciers depuis le compte DFT, permettant ainsi de solder la dette du créancier.