Instructeur - Controleur des Autorisations d'Urbanisme H/F Fonction publique Territoriale
Metz - 57 CDD- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes " Rives de Moselle ", 20 communes, 100 agents, située entre Metz et Thionville, recrute pour son service instruction et autorisations d'urbanisme un instructeur(trice) - contrôleur(euse) des autorisations d'urbanisme pour 6 mois.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations des constructions et des aménagements au regard des autorisations
délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
A. Instruire les autorisations d'urbanisme et les autorisations de travaux ERP
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
Instruction des autorisations d'urbanisme (Cua, Cub, DP) et des déclarations d'intention d'aliéner ;
Instruction des autorisations d'urbanisme et des AT ERP ;
Proposition aux communes d'un arrêté en adéquation avec la réglementation en vigueur ;
Vérification des documents relatifs aux autorisations (DOC, DAACT...) ;
Participation et avis, le cas échéant, aux visites d'établissements dans le cadre des commissions communales de sécurité et d'accessibilité des ERP ;
Gestion de la dématérialisations des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Veille juridique.
B. Assurer le suivi des autorisations d'urbanisme et la gestion des infractions
Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction et à l'achèvement, accompagné d'un représentant de la commune, dans les délais fixés par le code de l'urbanisme, et rédaction des documents y afférents ;
Suivi des infractions en matière d'urbanisme (établissement des procès-verbaux, mise en ½uvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels...) ;
Assistance aux communes dans le cadre des recours gracieux et contentieux.
C. Autres missions
Assistance des communes :
- Lors de la révision ou de la modification d'un document d'urbanisme,
- Sur l'application de lois ou règlements,
- Concernant les demandes des administrés ;
- Formation des secrétaires de mairie sur la réglementation en vigueur et des outils.
Suppléance dans le suivi et la gestion administratives des dossiers (réception, traitement et classement des courriers et dossiers, mise à jour des indicateurs, établissement des statistiques...)
Portage éventuel de procédures de modifications simplifiées des documents d'urbanisme communaux ;
Suivi du dispositif permettant la Saisine par Voie Electronique ;
Renseignements des usagers et des professionnels.
Le profil recherché
Maîtrise du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation ;
Maîtrise du logiciel métier d'instruction ;
Connaissance des dispositifs mis en place par la communauté de Communes et liés au pôle ;
Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point).
- Metz - 57
- CDD
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Sarrebourg
- Job Thionville
- Job Sarreguemines
- Job Saint-Avold
- Job Forbach
- Job Phalsbourg
- Job Creutzwald
- Job Faulquemont
- Job Florange
- Job Morhange
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Avocat
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Responsable contrat
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Metz
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Urbanisme
- Job Réservé
- Job Fonction publique Metz
- Job Collectivités Metz
- Job Fonction publique territoriale Metz
- Job Accompagne Metz
- Job Cdd Metz
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}