Instructeur Ads - Cdc Usses et Rhone Ccur H/F Fonction publique Territoriale
Frangy - 74 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Vous travaillez au service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Usses et Rhône (26 communes membres entre Ain et Haute-Savoie - 22 000 habitants), sous l'autorité du responsable urbanisme - aménagement du territoire, pour exercer les missions suivantes :
- Instruction des autorisations d'urbanisme.
- Information, conseil auprès des élus et des pétitionnaires.
1- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Vérifier la complétude et la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des gestionnaires et personnes publiques consultées ;
- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires ;
- Proposer aux élus compétents une décision technique aux demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision répondant au travail technique du service.
2- Accueillir, informer et conseiller les élus, les pétitionnaires et le public :
- Accueillir sur rendez-vous le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage ;
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures spécifiques à l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à leur demande ;
- Conseiller et orienter vers les services compétents le cas échéant.
3- Participation ponctuelle aux missions du service planification du pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire :
- Assistance dans le cadre des procédures d'élaboration des PLU intercommunaux (contribution à la rédaction du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Assistance dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (contribution aux modifications du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Contribution au suivi de la consommation foncière et de la production de logements.
Le profil recherché
- Expérience en instruction ADS
- Autonomie et organisation
- Capacité d'analyse des demandes et des documents d'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique et des différents logiciels
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur et autonomie
- Etre volontaire en terme de formation (législation en évolution constante)
- Frangy - 74
- Fonctionnaire
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