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Instructeur Charge des Autorisations du Droit des Sols - Cdc des Vallees de Thones H/F Fonction publique Territoriale

Thônes - 74
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Dans le cadre du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l'autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l'agent assurera l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu'à la préparation et l'envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol dans le respect des documents d'urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés

Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d'urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes

L'adresse du poste

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Le profil recherché

Expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Connaissances des règles et procédures d'urbanisme
Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d'urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux...)
Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l'Habitation...)
Maîtrise des documents d'urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
Maîtrise de l'informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme, type Cart@DS.

Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités (au regard de l'application de la réglementation et du respect des délais)
Capacité rédactionnelle administrative
Autonomie, polyvalence et adaptabilité
Qualité d'écoute, aisance relationnelle
Diplomatie et pédagogie

Instructeur Charge des Autorisations du Droit des Sols - Cdc des Vallees de Thones H/F
Fonction publique Territoriale
  • Thônes - 74
  • Fonctionnaire
Publiée le 25/07/2025 - Réf : O074250723000030

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