Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Taverny H/F Fonction publique Territoriale
Taverny - 95 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.
Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d'un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement recherche un·e instructeur·rice du droit des sols.
Placé·e sous la responsabilité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement au sein d'une équipe de 6 personnes, vos principales missions consistent à :
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d'urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,
- Instruire et suivre les dossiers d'autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d'instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,
- Procéder à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner,
- Étudier la faisabilité des projets,
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,
- Rédiger les actes liés à l'activité du service : rédaction des courriers d'informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.
Le profil recherché
Issu(e) d'une formation en urbanisme et/ou dans les métiers de l'aménagement, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d'une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.
Vous avez une bonne connaissance du droit des sols et possédez une indispensable aptitude à la lecture et à l'exploitation de plans et documents techniques.
À votre goût du service au public, s'ajoute rigueur et dynamisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe, et possédez des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
- Taverny - 95
- Fonctionnaire
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