Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Taverny H/F

Fonction publique Territoriale

La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.
Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d'un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement recherche un·e instructeur·rice du droit des sols.

Placé·e sous la responsabilité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement au sein d'une équipe de 6 personnes, vos principales missions consistent à :
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d'urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,
- Instruire et suivre les dossiers d'autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d'instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,
- Procéder à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner,
- Étudier la faisabilité des projets,
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,
- Rédiger les actes liés à l'activité du service : rédaction des courriers d'informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.