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Instructeur du Droit des Sols - Urbanisme - Commune de Bouc-Bel-Air H/F Fonction publique Territoriale

Bouc-Bel-Air - 13
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Idéalement située entre Aix-en-Provence et Marseille, la ville de Bouc Bel Air offre un cadre de travail particulièrement adapté à ceux qui recherchent un environnement à taille humaine et une diversité attractive dans les missions qui leur seront confiées.

Afin de compléter son équipe, le service Urbanisme recrute un instructeur du droit des sols. Placé sous l'autorité du Maire et sous celle du Chef du Service, cet agent interviendra sur toutes les missions afférentes à son cadre d'emploi.

- Assurer l'accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public
o Accueil physique/téléphonique des particuliers et professionnels (architectes, promoteurs...)

- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Enregistrer et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificats d'Urbanisme (CU) et Déclarations Préalables (DP) du dépôt à l'arrêté de décision et suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux, conformité avec agent assermenté
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction et les infractions avec agent assermenté

- Traiter les divers dossiers administratifs et saisir des documents
o Gestion du courrier
o Edition de tableaux de suivi liés à l'application du droit des sols (ADS), transmissions à la sous-préfecture/DDTM, gestion des affichages obligatoires en matière d'ADS
o Enregistrer les déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
o Répondre aux demandes d'information des notaires

- Assurer l'organisation administrative du chef de service ou de l'élu (agendas, messages...)
o gestion des agendas des élus référents, du directeur du service et des instructeurs, prise de rendez-vous

Le profil recherché

- Expérience souhaitée dans une collectivité en tant qu'agent instructeur / Urbanisme
- Connaissances et pratiques souhaitées en matière d'instruction du droit des sols et d'urbanisme réglementaire
- Bon relationnel et bonne communication avec les différents publics (administrés, professionnels, administrations, élus...)
- Adaptabilité et capacité à travailler en équipe

Contraintes liées au poste :
- Temps de travail : 37h30 / semaine du lundi au vendredi (de 8h à 16h30 avec une heure de pause déjeuner)
- Présence physique nécessaire (accueil physique du public, déplacements sur le terrain...)

Rémunération : statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle + chèques-déjeuner

Instructeur du Droit des Sols - Urbanisme - Commune de Bouc-Bel-Air H/F
Fonction publique Territoriale
  • Bouc-Bel-Air - 13
  • Fonctionnaire
Publiée le 12/07/2025 - Réf : O013250708002166

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