Juriste - Chargé de Gestion Domaniale H/F RATP

Détail du poste

La direction de l'Immobilier de la RATP mobilise les expertises et les actifs au service de la mobilité urbaine et de la ville de demain, elle prépare notamment l'ouverture à la concurrence, identifie et facilite les pistes de développement rentable, notamment en valorisant les actifs du Groupe. L'unité Maîtrise des Actifs assure les missions de gestion des actifs patrimoniaux. Elle est responsable de la bonne gestion des immeubles propriété de la RATP mais également des conditions dans lesquelles elle peut être amenée à occuper des immeubles appartenant à des tiers dans le cadre de la réalisation de projets, et garantit les conditions juridiques contractuelles des différents types d'occupation du domaine public et privé de la RATP.

01. Poste et Missions

Vous aurez en charge :
- La prospection de biens immobiliers et les relations avec les brokers ;
- La négociation avec les propriétaires dans le cadre de prises à bail, ou avec les futurs occupants lorsque la RATP est bailleur ;
- La rédaction des baux (que la RATP soit bailleur ou preneur) ;
- Les relations avec les occupants du domaine de la RATP, les riverains et les collectivités, concernant la gestion administrative du patrimoine, les acquisitions ou cessions d'immeubles nécessaires à l'activité de la RATP, ainsi que les conventions d'occupation domaniale ;
- La rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets portés par la RATP ;
- L'accompagnement des opérationnels ;
- La mise à jour du référentiel patrimonial ;
- La veille législative en matière de droit immobilier, droit des transports et droit de l'urbanisme ;
- L'apport de votre expertise dans les arbitrages liés à la rationalisation et au développement du domaine, en lien avec les différents interlocuteurs de la RATP, pour assurer la mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.

Vous serez l'interlocuteur :
- En interne : de la maîtrise d'ouvrage, des chefs de projet, et de RATP Real Estate dans le cadre des opérations nécessitant des acquisitions ;
- En externe : des collectivités, avocats, géomètres-experts, notaires, huissiers, promoteurs et pétitionnaires.

Dans tous les cas, vous agirez par délégation de la responsable de l'unité, auprès des interlocuteurs des autres directions, notamment la Maîtrise d'Ouvrage Projets et le Gestionnaire d'Infrastructure, pour :
- Instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l'occupation du domaine par les différents projets ou occupants RATP ;
- Valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d'investissements du Schéma Directeur Immobilier ;
- Assurer la responsabilité de l'instruction des acquisitions présentées au Comité Stratégique Immobilier, pour la mise en oeuvre des instruments juridiques correspondant au montage défini (relations contractuelles, tiers mitoyens, découpages parcellaires ou en volumes, servitudes, etc.) ;
- Gérer de manière rigoureuse les contrats de prestations dont vous avez la charge.

02. Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un Bac +5 Juriste droit Immobilier/commercial + expérience significative en matière de baux :
- Connaissance du droit public, de l'immobilier et de l'urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance des marchés publics
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires
- Connaissance du marché immobilier

Pour relever ces défis, nous recherchons une personne ayant :
- Capacité à la prise de décision et négociation
- Capacité à anticiper et coopérer
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Forte aptitude rédactionnelle
- Qualité d'écoute et de dialogue
- Travail en équipe

Vous vous reconnaissez ? N'hésitez pas à postuler directement en ligne

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap

Salaire : à définir selon expérience

Principaux avantages entreprise :
- Evolution de carrière vers d'autres métiers y compris en filiales internationales
- 9 semaines de congés, soit 206 jours travaillés par an

03. Informations complémentaires
Région :Ile de France
Type de contrat :
Durée Indéterminée