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Instructeur Droit des Sols - Mairie de Houilles H/F Fonction publique Territoriale

Houilles - 78
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o078250201393274-instructeur-droit-sols-h-f?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

L'adresse du poste

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Le profil recherché

* Connaître la réglementation et suivre son évolution,
* Lire et analyser des plans,
* Lire et analyser les documents réglementaires,
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
* Appréhender des travaux sur le terrain,
* Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
* Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
* Travail en collaboration et en autonomie
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
* Disponibilité et discrétion,
* Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
* Relations avec les élus.

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Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.

Estimation basse

22 000 € / an 1 833 € / mois 12,09 € / heure

Salaire brut estimé

31 000 € / an 2 583 € / mois 17,03 € / heure

Estimation haute

38 100 € / an 3 175 € / mois 20,93 € / heure

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Instructeur Droit des Sols - Mairie de Houilles H/F
Fonction publique Territoriale
  • Houilles - 78
  • Fonctionnaire
Publiée le 08/07/2025 - Réf : O078250201393274

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