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Référent Application du Droit des Sols H/F Fonction publique de l'État

Annecy - 74
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public d'état

Détail du poste

Au sein du service aménagement risques, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment :
- Des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants ; avis du représentant de l'État pour les communes compétentes soumises au RNU ;
- Des missions d'expertise et d'animation,
- Des missions spécifiques (commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple).

Le référent ADS est responsable (avec ses collaborateurs directs et indirects) de l'expertise, des activités et de l'animation relatives à l'ADS.

- Animation de la filière ADS (formation, réunion d'échange, mise à jour de l'extranet ADS) auprès des élus et des services urbanisme des collectivités.
- Conseil et expertise dans le domaine ADS auprès des services instructeurs des collectivités, des professionnels et des agents de la DDT.
- Contrôle de la qualité de l'instruction et contrôle interne.
- Suivi des dossiers sensibles ou complexes en lien avec les instructeurs.
- Appui à la section du contentieux en tant qu'expert ADS.
- Participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS.

Management :
Encadrement de l'instructrice ADS située au siège à Annecy et accompagnement de l'instructeur ADS situé à Thonon dans leurs activités (permis État, zone RNU).

Relations internes et externes :
En interne : relations avec l'ensemble des services.
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'études, autres administrations.

L'adresse du poste

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Le profil recherché

Compétences techniques :
- Maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS

Compétences transversales :
- Rigueur
- Esprit de synthèse
- Esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles

Compétences relationnelles :
- Très bon relationnel, en externe comme en interne (nombreux échanges téléphoniques)
- Autonomie, rigueur, diplomatie
- Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée

Référent Application du Droit des Sols H/F
Fonction publique de l'État
  • Annecy - 74
  • Fonctionnaire
Publiée le 01/07/2025 - Réf : 2025-1850190

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