Chef ou Cheffe du Service Instruction Droit des Sols - Cdc Pays d'Evian Vallee d'Abondance H/F Fonction publique Territoriale
Publier - 74 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Chef ou cheffe du service Instruction droit des sols
Sous l'autorité directe de la Directrice du pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez
les missions suivantes :
- Mettre en ½uvre une organisation de service et assurer la formation sur les différents enjeux et obligations
- Piloter, accompagner et encadrer l'équipe
- Dans le domaine de la stratégie d'aménagement du territoire :
o Suivre et contribuer aux actions d'aménagement et de planification inscrites dans d'autres
documents de planification (SCOT, PLH, PCAET, Schéma de mobilités actives...) auxquels la
CCPEVA est associée (SCOT, PLU, OPAH...)
o S'assurer de la traduction et de l'intégration des objectifs des documents cadres supra-territoriaux
SCOT) ou communautaires (PLH, PCAET, schéma de mobilités actives...) dans les documents
d'urbanisme d'échelle communale
o Définition d'une règle commune relative au suivi des procédures liées aux documents d'urbanisme
locaux (porté à connaissance, participation aux réunions, avis en phase arrêt projet...) ; articulation
du travail avec les services techniques de la CCPEVA ; suivi et respect des calendriers
- Dans le domaine de l'urbanisme réglementaire :
o Coordonner les échanges avec les services des communes et les services déconcentrés de l'Etat
(DDT, ABF...)
o Superviser et appuyer les agents instructeurs dans l'avancement des demandes d'autorisation du
sol (CUB, DP, PC, PA, PD et remontées mécaniques notamment)
o Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme en soutien aux instructeurs
o Garantir la qualité et la conformité des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et aux projets
d'aménagement
o Coordonner le conseil architectural en collaboration avec le CAUE74
o Respecter les délais, gérer l'administration et la partie fiscale des autorisations d'urbanisme tout en
assurant la veille juridique
o Piloter et accompagner la résolution des contentieux liés à l'instruction
o Piloter l'administration et la gestion du logiciel C@rtads
- Piloter et suivre le budget annuel du service
- Accueillir et informer les pétitionnaires et les administrés
- Conseiller et assister les communes sur leurs projets et contentieux
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Diplôme Bac +5 minimum dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture ou de l'aménagement du territoire
exigée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire exigée
- Expérience en management exigée
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code de
l'environnement exigée
- Connaissance du patrimoine architectural d'un territoire de montagne exigée
- Connaissance du territoire de la CCPEVA serait un plus
- Maîtrise de la loi littorale et de la loi montagne exigée
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi
règlementaire et pratique du PLUI.
- Parfaite maîtrise des procédures d'instruction
- Gestion du précontentieux et contentieux
- Maîtrise de l'environnement territorial obligatoire
- Maîtrise des procédures administratives
- Expertise en management, animation et pilotage de service en incluant la mise en place d'outils et de suivi
de procédures.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme CARTADS
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d'analyse
- Publier - 74
- Fonctionnaire
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