Chargé du Contentieux de l'Urbanisme H/F Mairie
Lamorlaye - 60 CDD- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
Description du poste :
Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :
Contentieux :
- Autorisation d'Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l'urbanisme (PV),
o Visites sur place - rendez-vous avec les contrevenants.
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services
techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
- Publicité - Enseignes - Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
- Mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
Foncier :
- Suivi des propriétés en état d'abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître
Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des
différentes procédures.
Profil :
- Profil catégorie A ou B,
- Expérience exigée en droit de l'urbanisme et contentieux d'au moins 3 ans,
- Formation en urbanisme et aménagement,
- Connaissances réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement,
- Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel et logiciel d'instruction),
- Bonnes connaissances de l'environnement territorial,
- Compétences rédactionnelles,
- Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles,
diplomatie, disponibilités et pédagogie,
- Assermentation à prévoir,
- Permis B obligatoire.
Modalités de recrutement :
- CDD de 24 mois ;
- Poste à temps complet ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
- Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Experience : 3 An(s)
Compétences : Définir ou promouvoir une stratégie de développement local, Elaborer une stratégie de développement d'activité, Collaborer avec des partenaires institutionnels
Permis : B - Véhicule léger exigé
Qualification : Employé qualifié
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Etre ouvert aux changements : Capacité à s'adapter à des situations variées, à réagir à l'imprévu, gérer l'incertitude pour s'ajuster à des organisations, des collectifs de travail, des habitudes, des valeurs propres à l'entreprise.
Faire preuve de contrôle de soi : Capacité à garder le contrôle de soi pour agir efficacement face à des situations irritantes, imprévues, stressantes.
Bienvenue chez Mairie
La Ville de Lamorlaye,9000 habitants, est située au sud de l'Oise, à 38 kilomètres du Nord de Paris, et membre de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne. Lamorlaye bénéficie d'un environnement naturel incomparable, puisqu'elle se situe au coeur des forêts de CHANTILLY, HALATTE et ERMENONVILLE. L'espace forestier occupe 80 % des 1533 Ha que recouvrent la ville.
Lamorlaye est une ville dynamique, en pleine mutation, qui s'engage dans une politique d'investissements.
- Lamorlaye - 60
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